Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.alabordage.fr.

1. Identité du vendeur

ESPRIT YACHTING est ci-après désignée « ESPRIT YACHTING », « A l'Abordage » ou « le Vendeur ».

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site www.alabordage.fr.

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale passant une commande sur le site. Lorsque le Client est une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, il bénéficie des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Certaines dispositions des présentes CGV sont donc expressément réservées aux Clients consommateurs.

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.

ESPRIT YACHTING peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

3. Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.alabordage.fr, dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est susceptible d’évoluer jusqu’à la validation de la commande.

Les fiches produits présentent leurs caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, finitions, usages, conditionnement et, lorsque cela est nécessaire, les différentes déclinaisons disponibles.

Les photographies sont réalisées et présentées avec le plus grand soin. De légères différences d'aspect, de teinte ou de finition peuvent néanmoins exister, notamment en raison des réglages d'écran, de la nature des matériaux ou des procédés de fabrication. Ces différences n'affectent pas les caractéristiques essentielles expressément indiquées sur la fiche produit.

Les pièces en bronze, laiton, bois ou issues de procédés de fonderie peuvent présenter les particularités naturelles ou de fabrication propres à ces matériaux et procédés.

Lorsque des dimensions sont indiquées, de faibles tolérances de fabrication peuvent exister, sauf lorsqu'une cote particulière a été expressément garantie ou convenue avec le Client.

Produits d'occasion

A l'Abordage peut également proposer des produits d'occasion. Leur état, leurs éventuelles traces d'usage, particularités ou défauts connus sont décrits et, dans la mesure du possible, illustrés sur la fiche produit.

Les produits d'occasion vendus par ESPRIT YACHTING à un consommateur restent soumis aux garanties légales applicables.

4. Choix et utilisation des produits

A l'Abordage commercialise notamment de l'accastillage, du matériel de gréement, de la quincaillerie, des fixations, des produits d'entretien, des peintures, vernis, colles, mastics, bois et fournitures destinés au nautisme et notamment aux bateaux classiques et traditionnels.

Il appartient au Client de vérifier que le produit choisi correspond à son besoin, notamment concernant ses dimensions, son diamètre, sa matière, sa compatibilité, sa résistance ou son environnement d'utilisation.

En cas de doute sur une référence ou une dimension, le Client est invité à contacter A l'Abordage avant de passer commande.

Certaines pièces techniques nécessitent une pose conforme aux règles de l'art et peuvent, selon leur fonction, nécessiter l'intervention d'un professionnel compétent.

Ces dispositions ne réduisent en aucun cas les garanties légales et responsabilités impératives d'ESPRIT YACHTING.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

ESPRIT YACHTING peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est toutefois celui présenté au Client au moment de la validation de sa commande.

Les frais de livraison, de transport ou les éventuels frais spécifiques liés à des produits lourds, longs ou surdimensionnés sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

6. Commande

Avant la validation de sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, les références et quantités commandées, ses coordonnées, l'adresse de livraison, le mode de livraison ainsi que le montant total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

Pour finaliser sa commande, le Client doit notamment :

• renseigner ou confirmer ses coordonnées ;
• vérifier les produits et quantités commandés ;
• choisir le mode de livraison proposé ;
• prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
• confirmer la commande avec obligation de paiement ;
• sélectionner et utiliser l'un des modes de paiement disponibles.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

ESPRIT YACHTING peut suspendre ou refuser l'exécution d'une commande notamment en cas de paiement refusé, d'informations manifestement erronées, de fraude ou tentative de fraude, sous réserve des dispositions légales applicables.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement.

Lorsqu'un produit commandé s'avère indisponible, ESPRIT YACHTING en informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, le Client pourra notamment choisir d'attendre le réapprovisionnement, d'accepter une référence de remplacement proposée, d'accepter une expédition partielle ou d'obtenir l'annulation et le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de substitution ne sera imposé sans l'accord du Client.

8. Paiement

Le prix est exigible à la commande, sauf accord particulier conclu avec ESPRIT YACHTING.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client au moment de la commande. Le site permet notamment le règlement par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont traités par la solution sécurisée Sogecommerce de Société Générale.

Les données bancaires nécessaires à la transaction sont transmises au prestataire de paiement dans un environnement sécurisé. ESPRIT YACHTING n'a pas vocation à conserver le numéro complet de la carte bancaire du Client.

Le montant correspondant aux produits expédiés est débité en moyenne, 48h après l'opération.

Paiement par chèque ou virement

En cas de paiement par chèque ou virement, l'expédition intervient après réception et encaissement ou validation du règlement.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le Client au moment de la commande.

Les modes de livraison disponibles, leur coût et les délais applicables sont présentés au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les destinations disponibles sont celles proposées lors du processus de commande. Certaines marchandises peuvent faire l'objet de restrictions de transport, notamment en raison de leur nature, de leur poids, de leurs dimensions ou de la réglementation applicable.

Lorsque les produits d'une même commande présentent des disponibilités différentes, ESPRIT YACHTING peut proposer plusieurs expéditions, selon les conditions communiquées au Client.

Retard de livraison

ESPRIT YACHTING s'engage à livrer la commande à la date ou dans le délai annoncé au Client. En cas de retard, le Client consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander l'exécution de la livraison puis de résoudre le contrat si celle-ci n'intervient pas dans le délai supplémentaire accordé.

10. Transport et transfert des risques

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'était pas proposé par ESPRIT YACHTING, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur.

À réception de la commande, le Client est vivement invité à vérifier immédiatement l’état du colis et des produits en présence du transporteur, notamment lorsque le colis présente une trace de choc, d’écrasement, d’ouverture ou toute autre anomalie.

En cas de dommage constaté lors de la livraison, le Client doit, dans la mesure du possible, refuser le colis ou porter sur le bon de livraison des réserves précises et détaillées concernant les dommages constatés, puis en informer ESPRIT YACHTING dans les meilleurs délais.

La mention générale « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve suffisamment précise.

Lorsque le Client accepte un colis sans réserve et signale ultérieurement une détérioration, ESPRIT YACHTING pourra demander tout élément permettant d’établir que le dommage existait lors de la livraison, notamment des photographies du colis, de son emballage intérieur, de l’étiquette de transport et du produit endommagé.

11. Droit légal de rétractation

Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai applicable est calculé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de « rétractation de commande » en ligne mise à sa disposition gratuitement sur le site A l’Abordage.

La demande peut également être adressée à :

Délai pour retourner les produits

Après avoir informé ESPRIT YACHTING de sa décision de se rétracter dans le délai légal, le Client dispose de quatorze jours supplémentaires pour expédier les produits concernés.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

État des produits retournés

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le Client peut déballer et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Lorsque le produit subit une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui était nécessaire à cette vérification, ESPRIT YACHTING pourra appliquer au remboursement une déduction proportionnée à la perte de valeur réellement constatée.

Cette dépréciation peut notamment résulter de traces d'utilisation ou de montage, de rayures, chocs, perçages, vissages, modifications, éléments manquants, application de produits ou de toute détérioration ne résultant pas d'une simple vérification du produit.

Il ne s'agit pas d'une pénalité forfaitaire : la réduction éventuellement appliquée correspond à la dépréciation réellement constatée.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, ESPRIT YACHTING rembourse les sommes dues au Client, hors frais de port.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès permettant d'utiliser un autre moyen sans frais supplémentaires pour le Client.

ESPRIT YACHTING peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits.

12. Retour commercial jusqu'à 30 jours

Pour les Clients qui n'ont pas exercé leur droit légal de rétractation pendant les quatorze premiers jours, les produits concernés par cette faculté commerciale doivent être expédiés au plus tard le trentième jour suivant leur réception.

Cette politique commerciale ne modifie pas le droit légal du consommateur ayant valablement déclaré sa rétractation dans les quatorze premiers jours, notamment son délai légal pour renvoyer les produits.

Pour les retours effectués uniquement dans le cadre de la faculté commerciale de 30 jours :

• les frais de livraison initiaux restent à la charge du Client ;
• les frais de retour restent à la charge du Client ;
• les produits doivent être complets ;
• ils doivent être retournés avec leurs accessoires éventuels ;
• ils doivent être dans un état permettant leur remise en vente.

Les produits doivent notamment être non utilisés, non montés, non percés, non modifiés et non détériorés.

Si un produit est retourné incomplet, utilisé, monté, rayé, choqué, percé, modifié, endommagé ou présente une autre dépréciation, ESPRIT YACHTING pourra appliquer une moins-value proportionnée à la perte de valeur constatée.

Lorsque son état ne permet plus raisonnablement sa remise en vente, ESPRIT YACHTING pourra refuser le bénéfice de cette faculté commerciale.

Cette politique de retour commercial ne limite en aucune manière les garanties légales applicables.

13. Exceptions au droit de rétractation et aux retours commerciaux

Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux produits entrant dans l'une des exceptions prévues par la loi.

Cela concerne notamment les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils répondent effectivement à cette définition : les produits fabriqués spécialement aux dimensions communiquées par le Client, les fabrications sur mesure, les produits modifiés spécialement à sa demande ou certaines fournitures réalisées à une longueur ou selon des spécifications particulières non standard.

Le simple choix d'une variante standard proposée au catalogue ne suffit toutefois pas, à lui seul, à supprimer le droit légal de rétractation.

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés sont également exclus de la politique commerciale de retour à 30 jours, sauf accord préalable écrit d'ESPRIT YACHTING.

14. Modalités pratiques de retour

Les produits retournés doivent être convenablement emballés afin de les protéger pendant le transport.

Ils doivent être adressés à :

Le Client est invité à conserver une preuve de son expédition et à utiliser, lorsque la valeur du produit le justifie, un mode de transport avec suivi et assurance adaptée.

15. Garanties légales

Les Clients consommateurs bénéficient de plein droit et sans frais supplémentaires de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale ou garantie fabricant.

La politique commerciale de retour à 30 jours n'a aucune incidence sur leur durée.

16. Réclamations et service après-vente

Toute demande relative à une commande, un produit, une livraison ou une garantie peut être adressée à :

17. Responsabilité

ESPRIT YACHTING répond de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un fait imputable au Client, d'un fait présentant les caractéristiques légales permettant d'exonérer le Vendeur, ou d'un événement de force majeure.

ESPRIT YACHTING ne saurait notamment être tenu responsable des conséquences d'une utilisation manifestement contraire à la destination du produit, d'une modification réalisée par le Client ou d'une installation ne respectant pas les prescriptions applicables ou les règles de l'art, sauf lorsque la responsabilité du Vendeur demeure légalement engagée.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée s'efforcera d'informer l'autre partie dans les meilleurs délais et de limiter, dans la mesure du possible, les conséquences de cet événement.

19. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'ESPRIT YACHTING jusqu'au paiement intégral du prix dû par le Client.

Cette clause n'a pas pour effet de modifier les règles relatives au transfert des risques applicables aux Clients consommateurs.

20. Données personnelles

Les données personnelles recueillies à l'occasion de la navigation sur le site, de la création d'un compte, d'une commande ou d'une demande adressée à ESPRIT YACHTING sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux traitements réalisés, à leurs finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité et de protection des données .

Cette politique constitue un document d'information distinct des présentes CGV.

21. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, documents, bases de données et plus généralement les éléments composant le site www.alabordage.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

22. Archivage et preuve

Les éléments relatifs aux commandes et aux transactions sont conservés sur des supports permettant d'en assurer la fiabilité et la traçabilité pendant les durées requises par la réglementation.

Lorsqu'un contrat conclu par voie électronique avec un consommateur porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, ESPRIT YACHTING en assure l'archivage pendant la durée légale. Le Client peut demander l'accès au contrat archivé en contactant ESPRIT YACHTING à l'adresse contact@alabordage.fr.

23. Médiation de la consommation et règlement amiable

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter préalablement ESPRIT YACHTING afin de rechercher une solution amiable :

Tout Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre à l'amiable un litige l'opposant à ESPRIT YACHTING, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, les règles légales déterminant la juridiction territorialement compétente sont applicables. Aucune compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle n'est imposée au consommateur.

Les dispositions impératives dont bénéficie éventuellement un consommateur résidant dans un autre État demeurent applicables lorsqu'elles ne peuvent légalement être écartées.

25. Dispositions particulières applicables aux Clients professionnels

Les commandes passées en ligne par un Client professionnel sont, sauf accord contraire, payables à la commande.

Lorsqu'un délai de paiement est exceptionnellement accordé par ESPRIT YACHTING à un Client professionnel, tout retard de paiement entraîne, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application des pénalités de retard prévues par le Code de commerce.

Le taux des pénalités est fixé au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable dans les conditions légales, majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par le Client professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

Pour les litiges opposant ESPRIT YACHTING à un Client professionnel, lorsque la loi permet une clause attributive de juridiction et que celle-ci est valablement convenue entre les parties, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège social d'ESPRIT YACHTING.